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Mentions légales

 

CONDITIONS GENERALES AU 1er Janvier 2018

Le site www.ozathome.ch est édité par:

OZ WELLNESS, SARL au capital de 20 000 CHF, immatriculée auprès du Registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-428.098.410, ayant son siège social au 26, rue Adrien Lachenal 1207 Genève

Le site www.ozathome.ch est hébergé par WPserveur dont le siège social est à l’adresse suivante: 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

Article 1. Dispositions générales

OZ AT HOME a pour activité la mise en relation de professionnels indépendants du secteur du bien­être et de la beauté avec des particuliers ou des entreprises, en vue de la réalisation de prestations de services, OZ AT HOME agissant à ce titre en qualité de courtier.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’utilisation et l’accès de tout utilisateur au site internet de OZ AT HOME accessible à l’URL www.OZ AT HOME.ch

(le «Site»), ainsi qu’à tous les services qui sont fournis directement ou indirectement par le Site, le téléphone, les emails ou les SMS.

L’utilisation et l’accès au Site sont réservés aux personnes majeures possédant la capacité juridique suffisante pour souscrire en leur propre nom ou en celui de la personne physique ou juridique qu’ils représentent avec un pouvoir nécessaire et suffisant en droit. Est considérée comme utilisateur du Site toute personne physique ou morale qui accède au Site, le visite et l’utilise dans l’une de ses fonctionnalités.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte en conséquence pleinement, expressément et sans réserve les Conditions Générales.

OZ AT HOME se réserve de droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des Conditions Générales se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs à compter de sa date de publication.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales, OZ AT HOME se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux services du Site.

Article 2. Services proposés par OZ AT HOME

OZ AT HOME permet aux Utilisateurs d’avoir accès à des services de beauté et de bien-être à domicile référencés sur le Site et offerts par des Professionnels, tiers spécialistes indépendants du domaine de la beauté et du bien-être. Les services de courtage proposés par OZ AT HOME par l’intermédiaire du Site consistent en la mise en relation entre les Utilisateurs et les Professionnels, ainsi que tous les services qui sont fournis directement ou indirectement par le Site à ce titre sont désignés les «Services».

OZ AT HOME n’est pas un fournisseur de services de beauté ou de bien-être. Dans le cadre des Services, OZ AT HOME agit simplement en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Professionnel. Le Professionnel fournira les prestations de Soin directement à l’Utilisateur sans aucune intervention de OZ AT HOME dans leur réalisation, le Professionnel étant le seul responsable de la bonne exécution des prestations de Soin commandées par l’Utilisateur. A ce titre, la prestation de service de Soin est régie par la relation contractuelle entre le Professionnel et l’Utilisateur, OZ AT HOME n’étant à aucun moment partie à ce contrat.

Tout différend avec un Professionnel doit être traité directement par l’Utilisateur avec celui-ci. Le cas échéant, sans qu’il ne soit déduit aucune obligation à sa charge ni engagement ou garantie, OZ AT HOME fera son possible pour permettre le règlement amiable du différend qui opposerait un Utilisateur à un Professionnel.

Article 3. Inscription aux Services

Avant de pouvoir passer une commande d’un Soin, l’Utilisateur devra préalablement s’inscrire en créant un compte personnel sur le Site. Seuls les Utilisateurs enregistrés pourront passer une commande de Soin.

Pour créer un compte personnel, l’Utilisateur doit se rendre sur la page « Mon Compte » ou sur la page de réservation d’un Soin s’il ne s’est pas préalablement enregistré ou connecté à son compte personnel. Dans le cadre de la création du compte, l’Utilisateur remplit le formulaire requis sur la page correspondante, communique à cet effet les informations personnelles nécessaires, son adresse courriel ainsi que son numéro de téléphone mobile, choisit un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder à son compte personnel. Les Identifiants sont personnels et confidentiels, ils ne peuvent être modifiés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de OZ AT HOME.

Dans le cadre de la création de son compte personnel, l’Utilisateur garantit:

Avoir plus de 18 ans ;

Ne pas utiliser un identifiant qui porte atteinte aux droits des tiers, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs ;

Avoir toute capacité pour conclure un contrat ;

Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

3.1 Identifiants

L’Utilisateur s’oblige à conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il se déconnecte effectivement des services du Site, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants. Tout accès ou utilisation des Services à partir du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

3.2. Services personnalisés associés

L’Utilisateur a la faculté de créer un compte personnel sur le Site qui lui permet notamment, sans que cette liste ne soit considérée limitative, d’acheter et de réserver des prestations sans avoir à ressaisir ses coordonnées et de suivre l’historique de ses achats et avis. Afin d’accéder aux services personnalisés associés, le compte personnel doit obligatoirement avoir été créé au plus tard avant le premier achat de prestations sur le Site.

Article 4. Commande d’un Soin

4. 1. Passation d’une Commande de Soin

Le Site permet à l’Utilisateur de rechercher et d’acheter des prestations de Soin auprès des Professionnels par l’intermédiaire de Oz at Home, la prise de rendez-vous s’effectuant soit par le biais du Site, soit par téléphone ou email ou SMS.

La commande de Soin s’effectue depuis le Site à partir du compte personnel de l’Utilisateur et pour les Soins référencés sur ces supports. L’Utilisateur communique l’adresse où se réalisera le Soin ainsi que la plage horaire désirée. A cet effet, l’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, adresse postale) soient communiquées au(x) professionnel(s) concerné(s). L’Utilisateur doit ensuite introduire ses données de carte bancaire afin de procéder au paiement du Soin.

La commande de Soin est transmise aux Professionnels qui communiquent en retour leur disponibilité éventuelle pour réaliser le Soin. Oz at Home ne garantit en aucune manière la disponibilité des Professionnels, ceux-ci pouvant accepter ou refuser toute commande de Soin portée à leur connaissance. Oz at Home consentira des efforts raisonnables pour mettre l’Utilisateur en relation avec un Professionnel afin d’obtenir des services de Soin, en fonction de la disponibilité des Professionnels pouvant réaliser le Soin dans la plage horaire et le lieu indiqués par l’Utilisateur au moment de la commande.

Si un Professionnel accepte une Commande de Soin, l’Utilisateur, qui l’accepte, recevra un SMS ou un email lui confirmant l’acceptation de sa commande de Soin.

Une fois la commande de Soin confirmée auprès de l’Utilisateur, celle-ci vaut acceptation de la réalisation de la prestation achetée.

Un SMS est également envoyé à l’Utilisateur peu de temps avant le rendez-vous de Soin avec le Professionnel afin de rappeler à l’Utilisateur la confirmation et les modalités du Soin.

4.2. Retard, report et annulation de rendez-vous

En cas de retard au rendez-vous pris avec le Professionnel, le paiement du Soin sera dû par l’Utilisateur.

En cas d’annulation du Soin par l’Utilisateur, celui-ci devra contacter Oz at Home au moins 5 heures à l’avance. Au-delà, le règlement de la prestation sera dû dans son intégralité.

En cas de souhait de reporter un rendez-vous pris, l’Utilisateur devra contacter directement le Professionnel au moins 24 heures à l’avance. L’acceptation de ce report reste à l’entière discrétion du Professionnel.

De façon générale, l’Utilisateur accepte et reconnaît que l’effectivité de la prise de rendez-vous n’est pas garantie par Oz at Home. La disponibilité est vérifiée après la commande de Soin.

Toutefois, Oz at Home ne pouvant pas matériellement vérifier l’exactitude des renseignements recueillis en temps réel auprès des Professionnels, sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée si l’Utilisateur ne parvient pas effectivement à bénéficier du rendez-vous en question, à l’heure et à la date prévue.

4.4. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, s’agissant d’une prestation de services de loisirs fournie à une date ou à une période déterminée, il est porté à l’attention de l’Utilisateur que ce dernier ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, à la suite du paiement de sa commande de Soin et de la réception du message de confirmation de sa commande faisant démarrer l’exécution de la commande, ce que l’utilisateur reconnait et accepte expressément.

4.5. Paiement

Les tarifs des Soins sont indiqués sur le Site. Ils peuvent être modifiés ou mis à jour de manière ponctuelle selon les tarifs proposés par les Professionnels. Les tarifs des Soins sont également susceptibles de varier à tout moment selon un algorithme prenant en compte différents paramètres telles que la disponibilité des prestataires, le nombre de demandes de Soin.

Oz at Home envoie à l’Utilisateur la confirmation et le récapitulatif de sa commande, Oz at Home est mandatée par le Professionnel pour facturer à l’Utilisateur le(s) Soin(s) fournis et réalisés par le Professionnel, et pour encaisser les sommes correspondantes. L’Utilisateur accepte de payer à

Oz at Home toutes les prestations de Soin qu’il achète au Professionnel.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes, Oz at Home est susceptible d’effectuer des contrôles sur les commandes. Dans le cadre d’un contrôle, Oz at Home peut inviter les Utilisateurs par courriel à transmettre des justificatifs d’identité et de paiement. L’envoi du scan du recto-verso partiellement masqué de la carte bancaire ayant servi au paiement peut également être demandé.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’Utilisateur, Oz at Home serait dans l’obligation d’annuler la commande de Soin.

Oz at Home utilise un système de paiement tiers pour le règlement des Soins par l’Utilisateur via le Site. Le traitement des paiements ou des crédits éventuels effectués par l’Utilisateur via le Site sera régi par les conditions de ce système de paiement tiers et par les conditions de l’émetteur de la carte de crédit de l’Utilisateur, en plus des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Oz at Home décline toute responsabilité résultant du système de paiement tiers ou de la carte de crédit de l’Utilisateur.

Article 5. Evaluation du Soin

Le Site permet à l’Utilisateur, si et seulement s’il achète une prestation de Soin auprès du Professionnel par l’intermédiaire du Site, de commenter et noter les prestations de Soin dont il a pu bénéficier par le biais du Site et ceci seulement après avoir profité effectivement de la prestation de Soin.

L’Utilisateur est invité, dans un délai de 7 jours à partir de la réalisation du Soin à noter le Professionnel sur la prestation rendue, directement sur le Site, et à partager ainsi son expérience auprès d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur a également la possibilité de commenter les prestations de Soin réalisées par le Professionnel, ce commentaire étant publié sur son profil,

Oz at Home se réservant toutefois la possibilité de modérer les contenus ainsi mis en ligne si ces derniers sont manifestement tronqués, malveillants ou contra ire à sa politique éditoriale.

Article 6. Promotions et offres spéciales

Des promotions ou des offres spéciales peuvent être proposées par Oz at Home de manière ponctuelle par le biais du Site.

Pendant la procédure d’achat du Soin, les utilisateurs peuvent notamment utiliser des codes promotionnels édités par Oz at Home pour appliquer une réduction sur le prix total de la commande de Soin.

Les conditions de validité de ces promotions et offres spéciales sont précisées sur le site. A ce titre, l’Utilisateur doit vérifier les conditions de validité de la promotion avant de commander un Soin, aucun échange ni remboursement ne pouvant être effectué si ces conditions n’ont pas été respectées par l’Utilisateur.

Article 7. Limitation de responsabilité

Oz at Home propose aux Utilisateurs une plate-forme en ligne accessible via le Site pour servir d’intermédiaire entre les Utilisateurs et les Professionnels pour la formalisation des commandes de Soin. Oz at Home n’est pas un fournisseur de services offerts à travers le Site, et n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les Professionnels fournisseurs des prestations de Soin et ce, sans préjudice des responsabilités que les Professionnels détiennent face aux Utilisateurs.

Les Services, étant fournis sur le réseau Internet, sont soumis aux aléas et dysfonctionnements de ce réseau. Oz at Home n’offre aucune garantie de continuité des Services, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens. Oz at Home ne saurait voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de problèmes techniques indépendants des Services et du Site, tels que des problèmes de connexion et/ou de communication dus au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur (lenteur, interruption de la connexion, perte des données ou des contenus).

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Oz at Home serait engagée, seuls pourront être indemnisés les dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion notamment mais non exclusivement de tout dommage indirect, tel que préjudice financier ou commercial, manque à gagner, perte d’exploitation ou pertes de données.

Oz at Home ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure ou pour des causes échappant à son contrôle.

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que de telles modifications puissent engager la responsabilité de Oz at Home.

Article 8. Informations importantes

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque commande de Soin auprès des Professionnels présents sur le Site.

Oz at Home ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits et/ou services des Professionnels présents sur son Site.

Oz at Home fait ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie, pour que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Ainsi, les documents, informations, fiches descriptives, et, en général, tout contenu présent sur le Site sont fournis en “l’état”, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site ne sont pas contractuelles.

Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs physiothérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif.

En acceptant les Conditions Générales d’Utilisation et en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur accepte de défendre, d’indemniser et de garantir Oz at Home, contre les réclamations, frais, dommages, pertes, engagements et dépenses {y compris les honoraires et les frais d’avocats) en relation avec une violation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation ou de toute législation ou réglementation applicable ou une utilisation frauduleuse par l’Utilisateur du Site, ou des Services, une violation de droits de tiers, y compris les Professionnels contactés par le Site ou les Services.

Article 9. Propriété intellectuelle

La marque et le logo Oz at Home, la charte graphique du Site www.Oz at Home.com sont la propriété exclusive de la société Oz at Home qui détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. Tous les procédés techniques et notamment les logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement des Services et du Site constituent la seule propriété de la société Oz at Home et l’Utilisateur s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de cette dernière.

A ce titre, il reconnaît qu’il n’est titulaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition pour utiliser les Services ou le Site. Il s’interdit en conséquence d’utiliser d’une quelconque autre manière les éléments disponibles sur le Site.

Toutes les éléments couverts par un droit de propriété intellectuelle (tels que marques, logos, illustrations, photographies, contenus, etc.), qui n’appartiennent pas à Oz at Home mais figurent néanmoins sur le Site sont la propriété de leur titulaire respectif et font l’objet d’une licence d’utilisation au profit de Oz at Home. Ils sont également protégés par la législation suisse.

Article 10. Données personnelles

Oz at Home s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »), les traitements mis en œuvre par le biais du Site ont fait l’objet de déclarations à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Au cours de sa visite sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de saisir des informations personnelles nominatives le concernant (nom, adresse …), notamment en créant un compte personnel.

Oz at Home peut recueillir des informations techniques du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, appareil mobile, tablette …) telles que les données de localisation, l’adresse IP, l’emplacement géographique en temps réel du terminal, à condition que l’utilisateur ait activé cette fonctionnalité ou sollicité sa géolocalisation. Ces données personnelles, fournies volontairement sur le Site sont exclusivement destinées au traitement de la commande et feront l’objet d’un traitement automatisé auquel seuls le personnel habilité de Oz at Home et les Professionnels concernés seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site ainsi que la fourniture et la gestion des services et prestations sollicités par l’Utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l’Utilisateur, avec son consentement préalable, d’informations et services personnalisés.

Une fois le consentement de l’Utilisateur obtenu, Oz at Home est susceptible d’enregistrer les données bancaires de la carte de paiement de l’Utilisateur pour éviter de les introduire à nouveau lors des futures commandes de Soins.

Par ailleurs les informations bancaires de l’Utilisateur ne sont jamais en possession de Oz at Home.

Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de la société … ajouter ici le prestataire d’encaissement.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par email à l’adresse suivante : info@ozathome.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Oz at Home Rue d’Italie 10 – 1204 Genève

Article 11. Cookies

L’Utilisateur est informé que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au Site.

Les Cookies utilisés par Oz at Home ont pour finalité :

  •  l’établissement des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services proposés par Oz at Home ;
  •  de permettre et de faciliter la navigation sur le Site ;
  • de retenir les informations relatives à un formulaire préalablement rempli sur le Site ;
  • de permettre à l’Utilisateur d’accéder et de revenir à son compte personnel au cours des différentes navigations effectuées ;

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser.

La durée de conservation de ces informations est de, un (1) an à compter de la première visite de l’Utilisateur. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.

Article 12. Liens hypertextes

Oz at Home n’est aucunement responsable des liens hypertextes vers des sites internet de tiers sur lesquels le Site renvoie à titre informatif, facultatif et de manière non contraignante, en ce qui concerne notamment l’accès, la collecte ou le traitement de leur contenu, des données à caractère personnel et des modalités d’utilisation (qu’elle soit gratuite ou payante).

Lors de l’utilisation du Site, des liens menant à des sites web possédés et contrôlés par des tiers susceptibles d’être fournis occasionnellement, afin de permettre à l’Utilisateur d ‘entrer en contact avec ces tiers, d’acheter leurs marchandises ou leurs services, de participer à leurs promotions. Ces liens font sortir l’Utilisateur du Site et ne sont pas contrôlés par Oz at Home qui n’est aucunement responsable de ces liens hypertextes.

Oz at Home n’est pas non plus responsable des liens hypertextes figurant sur des sites tiers et dirigeant vers le Site.

Article 13. Durée • Résiliation

L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site et à utiliser les Services pour une durée indéterminée. La clôture du compte personnel de l’Utilisateur à son initiative vaut résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui demeureront néanmoins applicables jusqu’au parfait terme des relations contractuelles engagées, notamment lorsque des commandes de Soin ou des prises de rendez-vous ont été effectuées préalablement à la clôture du compte personnel.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Oz at Home pourra, selon les circonstances, modifier, suspendre, limiter ou supprimer l’accès de l’Utilisateur aux Services et au Site, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité.

Article 14. Législation applicable et règlement des litiges

Les personnes qui accèdent au Site sont soumises à la législation et à la réglementation en vigueur en Suisse, à l’exclusion de toute autre. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit suisse.

Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis aux tribunaux suisses.

Article 15. Traduction – Nullité partielle – Absence de renonciation

En cas de rédaction des présentes Conditions Générales d’Utilisation en plusieurs langues ou de traduction, seule la version suisse fera foi.

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de Oz at Home pour se prévaloir de l’un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes, ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l’avenir à se prévaloir d’un tel droit . Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.